Conditions Générales de Vente
En cours de construction.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et l’entreprise individuelle Photolovimmo de Joël Carvalho-Fournillon (dénommé ci-après “le photographe”), artisan photographe. Siret : 52985403600025
Article 1 - Objet
Le photographe propose des prestations photographiques aux particuliers et aux professionnels.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières définies par le photographe et le client et stipulées par écrit dans le devis.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente. Le client s’engage à lire et à accepter ces CGV avant de valider un devis.
Article 2 - Commande
Toute
commande doit être ratifiée par un bon de commande signé par le client.
Sont précisés sur le bon de commande : la date de la prestation, les
horaires, le lieu, le prix total ainsi que l'acompte versé.
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non
applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de
la réservation de la commande.
Article 4 - Modalités de paiement
Le
paiement s'effectue soit par chèque soit en espèces (les billets de 100
euros ou plus ne sont pas acceptés). Il aura lieu à la livraison des
photos selon ce qui sera convenu avec le client.
Les tarifs
affichés sur le site photolovimmo.com peuvent faire l’objet de
modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à
varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué
lors de la prise de commande.
Pour tous travaux ou heures supplémentaires non prévus au devis (contrat) du à une demande supplémentaire de travail de la part du client, le photographe se réserve le droit d’ajouter ces frais de travail supplémentaire sur la facture finale, en accord avec le client en amont.
Suite au « bon pour accord » et à la signature du devis par le client, un acompte de 30% du montant total sera demandé afin de valider de manière ferme et définitive la commande. Il pourra être réglé par chèque ou espèces.En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.
Le solde sera payé par le client avant la remise des photos via internet ou directement chez le client après la remise des photos via une clé USB.
Article 5 - Frais de déplacement
Les
frais de déplacement sont à la charge du client (0.45ct/km) et sont à
payer à 100% lors de la commande avec l'acompte. Ils sont calculés à
partir du siège social du photographe. Itinéraire réalisé sur
ViaMichelin.
Article 6 - Déroulement d'une séance
Le
client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la prise de
vue. Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de
l’exécution de la prestation
Article 7 - Problème technique
En
cas de problème technique empêchant le photographe de réaliser la
séance ou de délivrer les photographies, un report sera proposé au
client. Si impossibilité de délivrer les photographies, une nouvelle
séance photographique sera alors proposée gratuitement au client.
Article 8 - Délais de livraison
Le prestataire se réserve le droit de déplacer le délai de livraison convenu avec le client en cas d'incapacité de travail due à des conditions météo défavorables, une maladie ou un accident, ou de cas de force majeure (tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, arrêt des transports, etc..)